Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. La durée du contrat varie de 6 à 24 mois selon les cas.

Pour quoi ?

Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui permet l'acquisition d'une expérience professionnelle ou de compléter une formation initiale par l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'une qualification de branche en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Rémunération

Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Coût

L'OPCO de l'entreprise d'accueil décide, selon l'accord de branche, du montant de la prise en charge de la formation. Dans tous les cas, le salarié n'a pas à supporter le coût de sa formation.

L’alternance

Ce contrat comporte une formation en alternance d'une durée minimale de 15 à 25% du temps de travail (le volume de formation peut être supérieur dans certains cas, le minimum étant de 150 heures), et une formation professionnelle en entreprise.
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Le contrat de professionnalisation comporte de nombreux avantages :

Avantages pour le salarié

  • Une expérience professionnelle ;
  • La préparation d'un diplôme d'état, d'un titre certifié, ou d'une qualification de branche ;
  • Une rémunération qui ne peut être inférieur à 85 % du salaire minimum conventionnel ;
  • Un statut de salarié ;
  • Le bénéfice des avantages des salariés ;
  • Une formation gratuite, prise en charge par l'OPCO de l'entreprise.

A savoir

Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique. Une aide de l’État est également prévue au profit des employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.