Pro A Période de professionnalisation

Période de reconversion ou la promotion par alternance

La Pro A a pour objectif de favoriser le maintien des salariés dans l’emploi et de leur permettre d’actualiser leurs connaissances, grâce à des actions de formation.
Elle peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre du CPF, ou de l’employeur dans le cadre du plan de formation. Les actions de formation se déroulent pendant ou en dehors du temps de travail (dans ce cas cela nécessite un accord écrit du salarié).

Quel intérêt ?

  • Favoriser le maintien et l’évolution dans l’emploi de certains salariés ;
  • Anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et qualifier les salariés concernés ;
  • Optimiser le financement de la formation en utilisant les fonds de la professionnalisation.

Qui est concerné ?

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprise d’insertion, association intermédiaire…);
  • Les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) conclu en CDI ou en CDD.

Pour quels types d’actions de formation ?

Les actions de formation qui peuvent être suivies par les salariés mentionnés ci-dessus sont :

  • des formations qualifiantes mentionnées à l’article L. 6314-1 du code du travail ;
  • des actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret n°2015-172 du 13 février 2015 du code de travail ;
  • des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation).

Durée

La durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée par décret (6 à 12 mois). Pour chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.

Cette durée minimale ne s’applique pas :

  • Aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
  • Aux formations financées dans le cadre de l’abondement du compte personnel de formation du salarié (voir ci-dessus) ;

Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation).