PREAMBULE
La SAS CREAFI a été créée le 8 janvier 2007 pour répondre aux deux principaux objectifs suivants :
Proposer une offre de formation adaptée aux attentes des entreprises privées et collectivités territoriales et d’Etat.
Mettre en œuvre une recherche en matière de pédagogie pour la mise en place d'outils novateurs de formation.
CREAFI, est une Société par actions simplifiées
Un Comité Pédagogique, est amené à se réunir périodiquement et à traiter des questions d'ordre pédagogique.
CREAFI est un organisme de formation Il est le complément naturel des services de formation continue des entreprises avec lesquels il peut générer une synergie active mêlant les ressources et les compétences de consultants privés de haut niveau en vue de la réalisation de programmes pédagogiques performants et adaptés.
CONDITIONS GENERALES DE COOPERATION
DES ACTIONS DE FORMATION DE CREAFI
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales s'appliquent :
Aux prestations de formation et aux services annexes tels que matériel, hébergement et restauration des stagiaires.
Les actions peuvent être réalisées :
Soit au bénéfice de groupes constitués par une entreprise ou une collectivité généralement dans ses locaux "stage intra"
Soit au bénéfice de personnels de différentes entreprises ou collectivités "stage inter"
Soit selon des formules définies au cas par cas stage "autre".
ARTICLE 2 : GARANTIE
CREAFI s’oblige à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la conformité des stages avec les usages en vigueur dans la profession par une évaluation à chaud en fin de formation.
Des évaluations à froid peuvent être organisées par nos services.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
CREAFI prend toutes les assurances nécessaires au bénéfice des stagiaires tant qu'ils sont sous son contrôle et pourvu que les règlements des entreprises clientes d'accueil soient respectés.
CREAFI ne saurait être tenu pour responsable :
De toute perte, dommage survenant directement ou indirectement à l'occasion des stages, dès lors que les règles des présentes conditions ne sont pas respectées.
De tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous le contrôle de CREAFI.
Du comportement des stagiaires inscrits dans nos stages.
Sauf en cas de blessure ou du décès d'un stagiaire résultant de notre négligence, aucune indemnité ne sera due par la SAS CREAFI. La SAS CREAFI ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect subi par le stagiaire ou l'établissement bénéficiaire de la formation.
Lorsque CREAFI utilise du matériel fourni par le stagiaire ou l'établissement bénéficiaire de la formation, CREAFI ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenant à ce matériel, sauf négligence démontrée de notre personnel. La vérification du bon état de fonctionnement et/ou de la configuration adéquate de l'appareil fourni par le stagiaire ou l'établissement bénéficiaire ne saurait incomber à CREAFI : le stagiaire ou l’entreprise cliente bénéficiaire accepte la responsabilité d'être le seul à vérifier l'appareil avant sa remise en service.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION
L'inscription n'est effective qu'à réception d'une demande d'inscription écrite émanant de l’entreprise ou de la collectivité cliente, précisant le nom du stagiaire, le nom et l'adresse de la personne responsable, le titre du stage, le nom et adresse de l'organisme à qui adresser la facture si celui-ci est différent de l’entreprise ou collectivité cliente.
Cette inscription est valable pour la totalité de la formation
Les inscriptions sont prises dans l'ordre de leur arrivée
Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.
Si au contraire, le nombre des inscriptions est insuffisant, les dates du stage pourront être reportées ou même annulées.
Une confirmation d'inscription est adressée au demandeur donnant toutes les indications utiles concernant les dates, le lieu et le déroulement du stage.
La convention de stage sera adressée en même temps que la convocation
Les frais de repas du midi peuvent être inclus forfaitairement dans le prix total.
ARTICLE 5 : ANNULATION
Toute inscription annulée moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation intégrale. Toute annulation intervenant entre 15 jours ouvrés et 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation de 40 % du prix du cours annulé. Pour être valable, toute annulation doit être notifiée par écrit : courrier simple ou télécopie.
ARTICLE 6 : PRIX
Le prix du cours est le prix en vigueur au jour de la commande. Il inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique et audiovisuel nécessaire à la formation. Le prix peut être modifié sans préavis.
6/1 - Prestations pour l'ensemble des stages :
a) Pour les stages "inter" tels que définis ci-dessus, le prix inclut tout le matériel nécessaire au stage. Il peut inclure le déjeuner si cela est indiqué.
b) Pour les stages "intra" tels que définis ci-dessus, le client met à notre disposition pour l'ensemble des stagiaires une salle adaptée et dotée des équipements de base nécessaires à la formation tels que prises électriques, écrans, etc..
L’entreprise cliente prend en charge le déjeuner des stagiaires.
c) Pour les cours autres, CREAFI fournit les supports de stages et la prestation de ou des formateurs pendant la durée prévue.
Des conditions particulières peuvent indiquer les équipements fournis ou à fournir.
6/2 - Conditions d'hébergement pour le stage résidentiel : Le prix pouvant inclure l'hébergement des stagiaires en pension complète ; dans ce cas pour un stage débutant le matin, l'hébergement et le dîner de la veille au soir peuvent être compris.
6/3 - Pour les formations en intra, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas des formateurs seront facturés (en sus du coût pédagogique) à l'établissement en application du barème CREAFI en vigueur, à moins que ces coût n’aient été compris dans le prix global de la formation.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement du prix de la formation s'effectue suivant conditions fixées à la convention. A défaut, le paiement devra intervenir au plus tard, dans les 30 jours de la date de facturation. En cas de non-respect des conditions de règlement, un intérêt de retard sera calculé à un taux fixé à 1.5 fois le taux d'intérêt légal. La présente pénalité s'appliquera de plein droit.
ARTICLE 8 : SUBSTITUTION ET TRANSFERT
La substitution de stagiaires en provenance d'un même établissement est acceptée jusqu'au commencement du stage sans pénalité. L'alternance de stagiaires n'est pas acceptée.
ARTICLE 9 : ADMISSION
9/1 - L'admission peut être subordonnée à une exigence de niveau définie dans la fiche technique du stage concerné. Il appartient au service de formation et/ou stagiaire de s'y reporter avant toute inscription. CREAFI se réserve le droit de refuser à tout moment l'admission à tout stagiaire qui ne satisferait pas à ce niveau.
9/2 - CREAFI se réserve également le droit de refuser à tout moment l'admission à tout stagiaire qui aurait manqué gravement aux présentes conditions générales. Dans tous les cas visés ci-dessus, le prix du stage reste intégralement dû par l'établissement demandeur, sauf accord écrit de la part de CREAFI.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET DROIT DE PROPRIETE
L'inscription à un cours vaut pour le stagiaire engagement de confidentialité à l'égard de tout document ou matériel pédagogique remis dans le cadre ou à l'occasion de la formation. La reproduction, le prêt, la location et plus généralement toute utilisation ou toute diffusion à but commercial ou non des supports de cours remis au stagiaire sont expressément interdits, sauf exception documentée dans la fiche descriptive du cours ou autorisation écrite de la part de CREAFI. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de CREAFI ou celle de nos partenaires. Elle ne saurait être enlevée sans autorisation.
ARTICLE 11 : INDEMNITES
Le bénéficiaire de la formation accepte la responsabilité du respect par leurs stagiaires des présentes conditions. L’employeur bénéficiaire accepte d’indemniser CREAFI de toute perte, dommage, ou dégât causé à toute propriété, ou à tous nos employés et partenaires du fait de tout stagiaire inscrit par eux.
