PREAMBULE

CREAFI SAS est une organisation née de la volonté de développer une offre de formation novatrice et adaptée aux besoins des entreprises et des personnes. Il appartient aux acteurs de CREAFI SAS de garder à l’esprit les objectifs initiaux ayant conduit à la création de la structure.

 

ARTICLE 1

 
Les formateurs intervenant pour CREAFI SAS doivent prendre connaissance de l’organisation de la SAS. Ils doivent adhérer à la démarche particulière qu’implique la participation à un tel Organisme.

Les formateurs intervenants pour CREAFI SAS déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur régissant le fonctionnement interne de celui-ci.

 

 

ARTICLE 2

 
Les formateurs disposent d’un local qui leur est réservé dans chaque lieu où CREAFI SAS a une structure permanente. Ce local est équipé d’un poste-système informatique permettant aux formateurs de préparer leurs interventions et supports de cours.

 

 

ARTICLE 3

 
Les formateurs ont accès sous contrôle des responsables de départements, aux photocopieurs de CREAFI SAS.

 

 

ARTICLE 4

 
Dans le cadre de formations complexes où l’intervention de plusieurs formateurs est requise, des réunions pédagogiques préalables pourront être organisées par les chefs de départements et/ou responsables pédagogiques.

Les formateurs doivent participer à ces réunions pédagogiques.

 

 

ARTICLE 5

 
Un contrat de travail, un arrêté de nomination sont établis préalablement à toute intervention.

 

 

ARTICLE 6

 
La rémunération du formateur comprend forfaitairement :
   - la préparation des cours
   - une présentation du déroulé pédagogique de l’intervention au chef de département et/ou au responsable pédagogique
   - la participation à une réunion pédagogique d’ensemble dans le cadre de formations à plusieurs intervenants
   - la remise d’un support de cours original ou dont l’organisation est originale en cas de reprise de documents existants
   - l’animation de la formation
   - une évaluation à chaud en fin de stage
   - la tenue et la remise des documents administratifs du stage (feuilles de présence, supports d’évaluation, attestations de fin de stage)
   - la remise au responsable de département d’un rapport de synthèse pédagogique de l’action

 

 

ARTICLE 7

 
Le formateur doit remettre au responsable de département quinze jours ouvrés avant le démarrage de la formation :
   - le déroulé pédagogique du cours
   - les supports de cours
   - la liste du matériel pédagogique nécessaire à la réalisation de l’action (rétroprojecteur, TV, caméra vidéo, etc…)

 

 

ARTICLE 8

 
CREAFI s’engage à fournir au formateur :
   - une liste des stagiaires avec si possible leurs fonctions
   - les indications matérielles nécessaires à l’animation du stage
   - le matériel pédagogique demandé préalablement par le formateur
   - les documents pédagogiques préparés par le formateur et photocopiés par les soins de CREAFI SAS

 

 

ARTICLE 9

 
CREAFI SAS s’engage à accueillir les stagiaires et à leur indiquer tous les renseignements matériels utiles au bon déroulement du stage.

 

 

ARTICLE 10

 
Le formateur doit se présenter en salle de cours au moins un quart d’heure avant l’heure de démarrage de la formation pour s’assurer que l’ensemble des matériels et équipements nécessaires à la formation soient bien en place.

 

 

ARTICLE 11

 
Le formateur remet au chef de projet dans les deux jours ouvrés suivant la formation :
   - la feuille de présence signée par les stagiaires
   - une information sur les éventuelles difficultés majeures et incidents rencontrés durant la formation

 

 

ARTICLE 12

 
Le formateur remet au responsable de département dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de son intervention, un rapport pédagogique succinct sur le déroulement de cette intervention.

 

 

ARTICLE 13

 
Le formateur a droit au juste remboursement de ses frais de déplacement sur la base du barème CREAFI SAS.

 

 

ARTICLE 14

 
Le support de cours établi par le formateur salarié vacataire ou salarié permanent appartient à CREAFI SAS.

Toutefois, CREAFI SAS ne pourra utiliser un support de cours que dans la limite de la protection individuelle et intellectuel de l’auteur.

L’auteur du support de cours, salarié permanent de CREAFI SAS, est autorisé à en faire usage dans les conditions prévues par les clauses de non concurrence inscrites à son contrat.

 

 

ARTICLE 15

 
CREAFI SAS met à la disposition des formateurs un cahier d’échanges sur lequel le formateur peut proposer toute idée ou proposition tendant à améliorer la qualité du service rendu aux entreprises et aux personnes. Ce cahier d’échange sera déposé aux standards de chaque lieu où CREAFI SAS dispose d’une structure permanente. Il sera répondu et tenu compte des remarques des formateurs.

 

 

ARTICLE 16

 
Les chefs de projets devront tenir informés les formateurs des remarques des établissements sur la qualité de l’intervention réalisée. Les formateurs et les responsables de département devront alors prendre toutes dispositions nécessaires.

 

 

ARTICLE 17

 
CREAFI SAS  s’engage à associer les formateurs le plus en amont possible de la mise en place d’une action de formation, ceci afin d’apporter aux entreprises et aux personnes une réponse la plus adaptée possible à leur demande.

 

 

ARTICLE 18

 
Les formateurs peuvent être amenés à participer au Comité Pédagogique de CREAFI SAS sur un thème précis de leur compétence.